Politique de confidentialité

Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

• DONNÉE PERSONNELLE 

  Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association). 

• DESTINATAIRE 

  La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.  

• FICHIER 

  Un fichier est un traitement de données qui s'organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d'un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.  

• RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

  Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.  

• SOUS-TRAITANT 

  Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.  

• TRAITEMENT 

  Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). 

  Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. 

  Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation. 

• Lorsque Visions additionnelles agit en qualité de responsable de traitement

  En application de l’article 5 du RGPD, Visions additionnelles garantit que les données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

• Lorsque Visions additionnelles agit en qualité de sous-traitant

  En application de l’article 28 du RGPD, Visions additionnelles garantit que :

  • Les finalités du traitement sont décrites dans le contrat signé entre Visions additionnelles et son client ;
  • Les traitements effectués sur les données personnelles de son client sont effectués uniquement pour les finalités déterminées et sur ses instructions dans les conditions prévues par le contrat ;
  • La suppression des données personnelles soit engagée au terme et dans les conditions prévues au contrat, sauf si le droit applicable exige cette conservation.

• a. Lorsque Visions additionnelles agit en qualité de responsable de traitement :

  • Nous collectons les Données personnelles que vous nous communiquez directement :  

    • Il s’agit des données personnelles que vous nous communiquez directement en répondant à nos formulaires de collecte (demande d’essai gratuit, formulaire de contact, demande de démo) disponibles en ligne sur notre Site (notamment : nom, prénom, entreprise, fonction, adresse mail…). Il s’agit de Données de contact ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.   
    • Il peut également s’agir des données que vous nous communiquez spontanément en prenant contact avec nos équipes.  
    • Nous traitons également les données que vous nous communiquez à l’occasion de nos échanges en physique (rendez-vous, salons, évènements…) ou à distance (au cours d’un échange téléphonique ou lors d’une démonstration de notre logiciel par exemple). 

    Les données ainsi collectées par Visions Additionnelles sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés. Lorsque les données sont collectées oralement, nous vous préciserons le caractère obligatoire ou facultatif des informations. L’ensemble des données que vous Nous communiquez spontanément sont, par définition, facultatives.

  • Nous collectons certaines de vos Données personnelles de manière automatique :  

    Lorsque vous consultez le Site, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation sur notre Site soit : 

    • Indirectement par le biais de cookies tiers, 
    • Directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) par les personnes en charge de la gestion du Site (soit au sein de la Société soit en qualité de prestataire informatique).  

    Il s’agit de vos Données de navigation.  

    Lorsque la collecte de ces Données de navigation a un caractère obligatoire, elles sont collectées afin d’assurer la mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.  

    Lorsque la collecte est facultative, votre accord est préalablement recueilli pour les Données de navigation utilisées pour mesurer l’audience de notre Site et la performance de nos campagnes, optimiser la gestion des prospects, analyser votre comportement d’internaute et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site et vous proposer de la publicité ciblée.  

    Il peut s’agir notamment : 

    • Des données relatives à votre connexion au Site :

      Par exemple, votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de la connexion, la manière dont vous naviguez sur le Site ainsi que toutes les autres données de suivi de l’utilisation que vous faites du Site. 

    • Des données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder au Site : 

      Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.  

  • Nous collectons certaines de vos données personnelles de manière indirecte :

    Nous sommes susceptibles de recueillir des données identifiées comme professionnelles vous concernant, issues de vos profils : 

    • Publics issus d’un réseau social professionnel que vous utilisez, 
    • Privés si nous sommes en lien sur ce(s) réseau(x).

    Il peut également s’agit de Données professionnelles : 

    • Accessibles publiquement (notamment de coordonnées de contact publiques figurant dans des bases de données opendata), 
    • Communiquées par des partenaires, tiers ou prestataires dans le cadre de mises en relation ou de fourniture de données.

    Ces données peuvent être enrichies notamment en ce qui concernent les adresses mails professionnelles dont la structuration peut être reconstituée au moyen d’informations disponibles sur internet. Nous pouvons faire appel à des prestataires pour ce faire. Ces données personnelles sont utilisées pour vous adresser grâce à vos coordonnées professionnelles des informations sur nos services, notre actualité dans la mesure où nous avons estimé que ces informations présentent un lien direct avec votre activité professionnelle.

    • Naturellement si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications ou si vous estimez qu’elles ne vous concernent pas vous pouvez à tout moment cliquer sur les liens disponibles et prévus à cet effet sur chaque communication pour vous désinscrire de nos listes de diffusion ou être automatiquement redirigée vers l’adresse mail dpo@visions-additionnelles.fr pour formaliser votre demande d’exercice de droit d’opposition. 

    En tout état de cause, dès le premier contact, nous vous rappelons que la présente Politique sera mise à votre disposition au moyen d’un lien hypertexte.  

• b. Lorsque Visions additionnelles agit en qualité de sous-traitant

  Visions additionnelles peut être amenée à accéder et traiter les données personnelles confiées par ses clients dans le strict cadre de la réalisation des offres et services souscrits.

  Cet accès et traitement sont encadrés par un contrat contenant des clauses spécifiques à la protection des données signé entre Visions additionnelles et son client.

  Visions additionnelles traite ainsi les données personnelles uniquement pour le compte et sur les instructions documentées de son client conformément aux dispositions dudit contrat.

Nous utilisons vos Données pour les finalités suivantes exposées au sein du tableau ci-dessous. 

Selon ces différentes finalités, Visions additionnelles s’assure que l’une des conditions suivantes soit remplie :

• Le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Visions additionnelles est soumise ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Visions additionnelles, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.

• Au sein de Visions Additionnelles (destinataires internes)

  Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos données personnelles sont traitées par les collaborateurs de Visions Additionnelles.  

  Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.  

  Au cas particulier, ont seuls accès à vos données personnelles : 

  • Le représentant légal de Visions Additionnelles ; 
  • Le responsable commercial de Visions Additionnelles ; 
  • Le responsable de Visions Additionnelles en charge d’opérations techniques liées à l’exercice des droits des personnes.  

• Fournisseur de services

  Visions additionnelles est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers fournissant un service, notamment dans les cas suivants :

  • Pour le compte de Visions Additionnelles dans le cadre de l’exécution du contrat client (hébergement, consulting, sous-traitant…) dans les conditions prévues par celui-ci ;
  • Pour accompagner Visions Additionnelles dans l’exécution des conditions financières et administratives du contrat (recouvrement, facturation…) ;
  • Réalisation de communication marketing au nom de Visions Additionnelles.

• Autorités publiques

  Dans certains cas, Visions Additionnelles peut être contrainte de partager des données personnelles suite à une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.

  Visions Additionnelles fournira dans ce cas les données nécessaires pour répondre à cette demande, notamment lorsque Visions Additionnelles estime de bonne foi que ce partage est nécessaire pour protéger vos droits, assurer votre sécurité ou celles des autres, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une exigence légale.

• Transferts hors de l’Union Européenne

  A ce jour, Nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne. 

  Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, Nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination : 

  • Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ; 
  • Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment car encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. 

• Lorsque Visions additionnelles agit en qualité de responsable de traitement

  Dans les conditions des articles 15 et 22 du RGPD, les personnes physiques ont le droit de :

  • Accéder aux données personnelles les concernant et traitées par Visions additionnelles ;
  • Demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données personnelles effectués par Visions additionnelles ;
  • Dans certaines conditions, s’opposer au traitement de leurs données personnelles ;
  • Demander la portabilité des données personnelles ;
  • Lorsque le consentement est la base légale du traitement, retirer son consentement ;
  • Définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel en cas de décès (en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

• Lorsque Visions additionnelles agit en qualité de sous-traitant

  Dans le cas où Visions additionnelles reçoit une demande de la part d’une personne physique concernée par le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la réalisation du contrat entre Visions additionnelles et son client, Visions additionnelles communiquera à son client dans les meilleurs délais cette demande à compter de sa réception et, tenant compte de la nature du traitement et dans les conditions établies dans le contrat, aidera son client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite à ces demandes.

  Le client reste néanmoins responsable de la réponse à apporter à la personne physique concernée.

• a. Modalités d’exercice des droits 

  Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes : 

  • VISIONS ADDITIONNELLES , 10 rue des Entrepreneurs, 29290 Saint Renan
  • Par mail à dpo@visions-additionnelles.fr
  • Grâce à notre formulaire d’exercice de droit

  Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.   

• b. Délai de réponse 

  Visions additionnelles dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. Visions Additionnelles vous informera la personne dans le mois de sa demande. 

  Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

Visions Additionnelles a pris en compte les nouvelles obligations contractuelles obligatoires en application de l’article 28 du RGPD dans l’ensemble des contrats impactés.

Ainsi, des clauses contractuelles spécifiques à la protection des données et conformes à la règlementation applicable ont été notamment introduites dans :

• Les contrats clients (CGV/CGU) ;
• Les contrats entre Visions additionnelles et ses propres sous-traitants.

Pour toute question relative à cette politique ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@visions-additionnelles.fr.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. C’est également le cas lors de l’utilisation de cookies tiers. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernés, vous le faites à vos propres risques et vous êtes soumis à leur politique de confidentialité.

Nous utilisons également un cookie LinkediIn (balise pixel) lequel permet de vous proposer des publicités ciblées du fait de votre visite sur le site si vous avez par ailleurs un compte chez ce réseau social. Ce cookie permet également de savoir si vous avez consulté le Site suite à un message reçu sur LinkedIn (politique de confidentialitéaccessible ici).

Notre site web offre la possibilité de bénéficier d’une démonstration en ligne. Pour demander et planifier un rendez-vous, vous utiliserez automatiquement les services de calendly.com. Les données que vous saisissez (nom, prénom, adresse électronique, nom de l’entreprise, date et heure de la démo souhaitée) nous seront envoyés pour que nous puissions vous contacter. Ces données ne seront utilisées que pour organiser et réaliser la démo en ligne demandée et ne seront pas partagées avec des tiers. Pour plus d'informations sur la protection des données sur Calendly, visitez le sitehttps://calendly.com/fr/pages/privacy

Pour cette démo, nous vous proposons les plateformes Zoom ou google meet, c’est vous qui choisissez la plateforme que vous souhaitez utiliser lors de la demande sur notre site. (politiques de confidentialité accessibles : https://blog.zoom.us/fr/zoom-privacy-policy/, Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google)

• Les boutons de partage réseaux sociaux

  Notre Site propose des icônes afférentes à plusieurs réseaux sociaux édités par des sociétés tierces.  Si vous interagissez en cliquant sur lesdites icônes disponibles sur nos pages, une fenêtre s’ouvrira vers le site du réseau social concerné. Il s’agit de pages tierces totalement indépendantes du Site.   A cette occasion certaines de vos données personnelles et notamment vos données techniques et de navigation seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social correspondant à l’icône sur lequel vous avez cliqué. Ces données seront ensuite traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein de ce réseau social.  Vos données sont à ce titre susceptibles d’être hébergées hors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. 

  Si vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site et paramétrer les cookies sur le site tier sur lequel vous avez été redirigé. 

  En tout état de cause, l’utilisation de ces icônes peut faire intervenir des plugs-ins (modules d’extension) gérés par les sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux. 

• Les services Google

  Ce site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. A ce titre certaines de vos données personnelles et notamment vos données de navigation sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis. L’usage qui est fait de vos données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à cet égard. 

  Les services concernés sont notamment Google Analytics, Google ReCAPTCHA, Google Tag Manager. 

  • 1. Google Analytics utilise des cookies afin d’analyser votre utilisation du Site sur la base de votre consentement. Un paramétrage spécifique a été mis en place pour anonymiser l’adresse IP de l’utilisateur.  

    Vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du Site. 

    Par ailleurs, en téléchargeant et en installant le Browser Plugin qui est disponible sous le lien suivant  : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr, vous pouvez empêcher  : 

    • La saisie par Google des Données personnelles générées par les Cookies de Google Analytics se rapportant à votre utilisation du Site Web (y compris votre adresse IP),  
    • Le traitement de ces données par Google. 

    En procédant ainsi, un Cookie Opt-Out sera installé et empêchera la saisie de vos données lors de vos futures visites du Site.  Vous trouverez plus amples informations relatives à l’utilisation des données des utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de confidentialité pour la protection des données de Google accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

  • 2. Google ReCAPTCHA

    Google ReCAPTCHA est utilisé pour assurer la sécurité du Site. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles par les services de Google, consultez leurs conditions d’utilisation :https://policies.google.com/terms?hl=fr.

  • 3. Google fonts qui télécharge des fichiers dans la mémoire cache de votre ordinateur et transmet votre adresse IP à Google afin d’afficher correctement les textes et les types de police d’écriture.

    Vous trouverez de plus amples informations au sujet des Google Web Fonts à l’adresse : https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité sur la protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy. 

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Si nous le faisons, Nous Vous en informerons en modifiant la date située en bas de cette politique et, dans certains cas, en publiant une déclaration sur les pages d’accueil de notre Site ou de notre Plateforme ou en vous envoyant un e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de protection des données personnelles et de cookies (accessible ici) pour rester informé de nos pratiques en la matière et pour connaître les moyens à votre disposition pour contrôler l’utilisation de vos données personnelles et protéger votre vie privée.

Date de mise à jour de la présente politique de confidentialité : le 28 avril 2023